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Valentine Clément
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journaliste JurisHebdo
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Loi SRU : proposition pour de nouveaux quotas
Valentine Clément
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30 octobre 2026
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Urbanisme : faciliter l’extension des bâtiments d’entreprises
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30 octobre 2026
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Logements vacants : faciliter leur identification
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Plus-values immobilières : exonération totale après 17 ans ?
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Adaptation climatique : le Sénat renforce la prévention des risques
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30 octobre 2026
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Encadrement des loyers prolongé, des compléments de loyer à peine retouchés
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30 octobre 2026
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PLF 2027 : les députés volent au secours des collectivités en faveur de la taxe d’aménagement
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Centrale solaire en zone inondable : une dérogation possible ?
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Expropriation : Une même enquête parcellaire peut-elle donner lieu à plusieurs arrêtés de cessibilité ?
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30 octobre 2026
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2 novembre 2026 – Quand la réglementation freine la transformation
Valentine Clément
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30 octobre 2026
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