Accueil Auteurs Articles postés par Valentine Clément

Valentine Clément

724 ARTICLES 0 Commentaires
Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal
Brèves

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Valentine Clément -
0
Nouvelle cartographie des zones France ruralités revitalisation
Brèves

Nouvelle cartographie des zones France ruralités revitalisation

Valentine Clément -
0
La Cour de cassation trace sa feuille de route pour une intelligence artificielle éthique et souveraine
Articles

La Cour de cassation trace sa feuille de route pour une intelligence artificielle éthique et souveraine

Valentine Clément -
0
Simplification de la vie économique : un régime dérogatoire pour les datas centers, un principe du « silence vaut acceptation » renforcé
Articles

Simplification de la vie économique : un régime dérogatoire pour les datas centers, un principe du « silence vaut acceptation » renforcé

Valentine Clément -
0
Comment bien apprécier l’illégalité éventuelle d’une carte communale?
Articles

Comment bien apprécier l’illégalité éventuelle d’une carte communale?

Valentine Clément -
0
PLU : Le commissaire enquêteur, dans le cadre d’une enquête publique, peut-il s’abstenir de se prononcer sur un sujet au motif qu’il fait l’objet d’un contentieux parallèle ?
Articles

PLU : Le commissaire enquêteur, dans le cadre d’une enquête publique, peut-il s’abstenir de se prononcer sur un sujet au motif qu’il fait l’objet d’un contentieux parallèle ?

Valentine Clément -
0
Une demande de démolition d’un parc éolien peut-elle être validée si les règles d’urbanisme ayant conduit à l’annulation du permis ne sont plus en vigueur ?
Articles

Une demande de démolition d’un parc éolien peut-elle être validée si les règles d’urbanisme ayant conduit à l’annulation du permis ne sont plus en vigueur ?

Valentine Clément -
0
12 mai 2025 : le droit à l’épreuve du réel
Edito

12 mai 2025 : le droit à l’épreuve du réel

Valentine Clément -
0
Semaine du 28 avril 2025 – Géothermie de minime importance – Parc naturel régional du Verdon
Sélection JO

Semaine du 28 avril 2025 – Géothermie de minime importance – Parc naturel régional du Verdon

Valentine Clément -
0
Mobiliser les bâtiments vides pour répondre aux besoins sociaux
Au Parlement

Mobiliser les bâtiments vides pour répondre aux besoins sociaux

Valentine Clément -
0
1...697071...73Page 70 sur 73