Brèves | JurisHebdo

Proposition de loi « Daubié » : accord en CMP

Le 20 mai 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version finale de la proposition de...

Logement neuf : un premier trimestre 2025 morose, marqué par la faiblesse des ventes

Le ministère de la Transition écologique a publié, le 21 mai 2025, les chiffres de la commercialisation des logements neufs pour le premier trimestre...

Statut du bailleur privé : un outil en préparation pour relancer l’investissement locatif

Le 20 mai 2025, la ministre du logement Valérie Létard a réuni les professionnels du secteur pour faire un point d’étape sur la création...

Expropriation des immeubles indignes : une nouvelle procédure pour rénover plutôt que démolir

Un décret, pris en application de la loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé, organise la mise en œuvre d’une...

Paris : le marché immobilier de luxe retrouve des couleurs, mais les écarts se creusent entre quartiers

Barnes enregistre une hausse de 40 % des ventes de biens haut de gamme à Paris début 2025, avec un prix moyen de 14...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que...