vendredi 17 octobre 2025

Brèves

La Constitution de 1958 : publication d’un guide pédagogique

Les éditions « La Documentation Française » publie un ouvrage qui vise à présenter de façon claire synthétique de la Constitution de la Ve République, promulguée...

Proposition de loi pour la création d’une foncière de l’État

Cette proposition de loi du député Renaissance Thomas Cazenave crée une foncière de l’État chargée de gérer en pleine propriété une partie du patrimoine...

Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial

Cette proposition de loi veut corriger les effets de la réforme territoriale de 2015, jugée source d’éloignement démocratique et de surcoûts administratifs.Elle propose de...

Proposition de suppression des obligations d’ombrières photovoltaïques sur les parkings et recentrage sur le nucléaire et l’hydroélectricité

Cette proposition de loi du député RN Nicolas Meizonnet vise à supprimer les obligations récentes d’équipement photovoltaïque imposées aux grands bâtiments et aux parkings,...

Proposition pour étendre le permis de louer aux outre-mer

Cette proposition de loi de la député de Gauche démocrate et républicaine (GDR) Karine Lebon entend lutter contre l’habitat indigne dans les territoires d’outre-mer,...

L’IGN publie son Atlas 2025 sur le risque d’inondation

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) vient de publier l’édition 2025 de son atlas « Cartographier l’anthropocène », entièrement consacrée au risque...