mercredi 6 août 2025

Brèves

Loi d’encadrement expérimental des loyers et adaptation des règles de construction dans les outre-mer

La loi du 13 juin 2025 vise à répondre aux tensions locatives et aux défis de l’habitat dans les territoires ultramarins. Elle introduit deux...

Publication du rapport d’activité de la DGFiP

La lutte contre la fraude fiscale a atteint un record avec 16,7 milliards d’euros notifiés, grâce à l’intelligence artificielle (présente dans 56 % des...

Mercialys et la Banque des Territoires s’allient pour transformer les entrées de ville

La Banque des Territoires et Mercialys annoncent un partenariat de 5 ans pour requalifier les entrées de ville, en métropole comme en outre-mer. L’objectif...

Île-de-France 2040 : le nouveau schéma directeur environnemental officiellement approuvé

Le décret du 10 juin 2025 approuve officiellement le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E), document stratégique et réglementaire d’aménagement du territoire,...

Lutte contre l’habitat indigne : le Gouvernement renforce son action

Le Gouvernement renforce la lutte contre l’habitat indigne qui concerne plus d’un million de personnes en France. Une circulaire interministérielle demande aux préfets de...

Copropriété : documents à fournir en cas d’emprunt collectif

Pris en application de la loi du 9 avril 2024, ce décret précise les informations que le syndic de copropriété doit transmettre à l’établissement...