Anciens numéros | JurisHebdo

397 – 1er juin 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Le congé pour vente engage le bailleur / Action en production de décompte de charges et...

396 – 25 mai 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : demande en paiement de loyer d’une part, de réparations locatives d’autre part Baux commerciaux : faute d’accord...

ns30 – 18 mai 2010

- 2 - Analyse - L’essentiel de la réforme du droit de préemption urbain par Guillaume Daudré, notaire assistant, étude Allez & Associés - 3...

395 – 11 mai 2010

- 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Notification des recours / Interruption de travaux pour urgence : respect ou non de la procédure contradictoire Droit...

394 – 27 avril 2010

2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : fin du bail avec renonciation au droit au renouvellement : congé inutile Vente : insectes xylophages ;...

393 – 20avril 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : quelle responsabilité du bailleur pour un accident domestique ? / Clause pénale double du loyer :...