Anciens numéros | JurisHebdo

378 – 15 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Vente : Frais de dépollution d’un terrain et mesure du préjudice de l’acquéreur Copropriété : Le bénéficiaire d’un...

377 – 8 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Marchés publics de travaux : Pénalités de retard non prévues par le décompte général Vente : Faculté de...

376 – 1er décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Subvention de l’Anah : Perte d’une subvention de l’Anah partiellement imputable au voisin : préjudice non indemnisable Surendettement...

375 – 24 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe d’habitation : poursuite du conjoint de l’époux failli. Taxe foncière : bail à réhabilitation de...

374 – 17 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Aménagement : Droit au relogement d’occupants d’hôtels meublés Copropriété : L’objet du syndicat - Délai réduit de convocation...

373 – 10 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : quand un colocataire donne congé Baux commerciaux : quel effet pour un congé avec refus...