Anciens numéros | JurisHebdo

384 – 9 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : le syndicat peut être considéré comme exploitant une activité à but lucratif Expulsion : indemnisation de l’acquéreur du...

385 – 16 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : travaux effectués par les locataires : limite liée à la décence / Les conséquences de l’interdiction...

383 – 2 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : la notion de mutation pour bénéficier du préavis réduit à un mois Location meublée : motifs de...

382 – 26 janvier 2010

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Action en responsabilité : la nécessaire autorisation de l’assemblée générale / Délai de contestation pour un refus...

381- 19 janvier 2010

- 2 - Jurisprudence - Assurance dommages ouvrage : Mise en jeu de la garantie avant réception Droit de propriété : Quand une action pétitoire...

380 – 12 janvier 2010

- 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Insuffisance du réseau pluvial et d’assainissement : responsabilité de la commune / Pas d’annulation automatique du...