Anciens numéros | JurisHebdo

352 – 5 mai 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Taxe foncière ✓ Titulaire de l’allocation adultes handicapés : exonération partielle en cas de location d’une partie de l’habitation ✓...

351 – 21 avril 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Permis de construire ✓ Lorsque le destinataire de la notification de recours affirme ne l’avoir jamais reçue ✓ Le constat...

ns 25 – 28 avril 2009

■ La rénovation des immeubles anciens p. 2 à 9 1. Les grands traits de la vente d’immeubles à rénover - La formation du contrat - L’exécution du...

350 – 14 avril 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 Locations meublées ✓ À propos des distributeurs de croissants Urbanisme ✓ Intangibilité d’une cale d’accès à la mer, dans l’intérêt général des utilisateurs du...

349 – 7 avril 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Loi Carrez ✓ Erreur de mesurage : perte de chance de vendre le bien au prix initial VEFA ✓ Les avantages fiscaux...

348 – 31 mars 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Fiscalité ✓ Amortissement Périssol : exclusion des ouvertures de chantier antérieures au 1er janvier 1996 ✓ Plus-values : ancien article 150 C II...