Anciens numéros | JurisHebdo

308 – 1er avril 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 5 Urbanisme ✓ Recours abusif : contester le permis d’un voisin, 1,2, 3 fois… Fiscalité ✓ Marchand...

307 – 25 mars 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 5 Troubles de voisinage ✓ Nuisances sonores générées par une activité de ski nautique Agence immobilière ✓ Le...

306 – 18 mars 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Ventes ✓ Promesse : la remise de l’acte en mains propres ne fait pas courir le délai de rétractation ✓...

305 – 26 février 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Fiscalité ✓ Sociétés d’HLM : exonération d’IS et de taxe professionnelle : la nature de l’activité principale doit être sociale ✓...

304 – 19 février 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Copropriété ✓ Le juge doit procéder à une nouvelle répartition des charges quand il annule une clause du règlement Promesse de...

303 – 12 février 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Droit de préemption ✓ Un bien préempté pour améliorer la visibilité de la voirie ✓ Bien...