Anciens numéros | JurisHebdo

302 – 5 février 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Contrat de construction de maison individuelle ✓ Réclamer des pénalités de retard après une réception sans réserve ? Action en réduction...

301 – 29 janvier 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 et 3 Baux d’habitation ✓ Intrusion de squatters en période de préavis Baux commerciaux ✓ Suspension de la...

300 – 22 janvier 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 5 Vente ✓ Vices caches : glissement de terrain dissimulé par les vendeurs ✓ Neutralisation...

298 – 9 janvier 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 Expropriation ✓ Terrain agricole ou à bâtir ? Copropriété ✓ Le copropriétaire doit payer ses charges, même si les travaux ne sont pas...

299 – 15 janvier 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 3 Prêts immobiliers ✓ L’information imposée à la banque en cas de prêt...

299s – supplément du 15 janvier 2008

■ I FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PERSONNES PHYSIQUES p. 2 1. Revenus fonciers - Régime réel p. 2 2. Actualités des crédits d’impôts p. 2 3. IR 2008 p. 4 ■ II...