Anciens numéros | JurisHebdo

316 – 10 juin 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Fiscalité ✓ Bail à construction : résiliation anticipée n’autorisant pas l’administration à calculer le complément de loyer en fonction...

315 – 3 juin 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 5 Urbanisme ✓ Edification d’une piscine non couverte : prise en compte de la superficie dans l’emprise au sol ✓ ...

314 – 27 mai 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Contrat de vente ✓ Dans l’intérêt de qui la condition suspensive est-elle stipulée ? ✓ Maintenir une offre d’achat...

ns 20 – 20 mai 2008

■ LE CONGRÈS DES NOTAIRES p. 4 ✓ 1e commission : gestion économe du sol p. 5 ✓ 2e commission : gestion prudente des ressources et espaces...

313 – 6 mai 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Rente viagère ✓ Efficacité d’une clause résolutoire pour défaut de paiement du “prix” Expropriation ✓ Procédure de l’évaluation et principe de l’égalité...

312 – 29 avril 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Promesse de vente ✓ Biens issus du domaine public : défaillance de la condition sur l’incommutabilité du titre (affaire...