Anciens numéros | JurisHebdo

299s – supplément du 15 janvier 2008

■ I FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PERSONNES PHYSIQUES p. 2 1. Revenus fonciers - Régime réel p. 2 2. Actualités des crédits d’impôts p. 2 3. IR 2008 p. 4 ■ II...

298 – 9 janvier 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 Expropriation ✓ Terrain agricole ou à bâtir ? Copropriété ✓ Le copropriétaire doit payer ses charges, même si les travaux ne sont pas...

299 – 15 janvier 2008

■ Jurisprudence récente p. 2 à 3 Prêts immobiliers ✓ L’information imposée à la banque en cas de prêt...

297 – 24 décembre 2007

■ JURISPRUDENCE RECENTE p. 2 à 4 Sous-traitance ✓ La loi du 31 décembre 1975 est une loi de police Promesse de...

296 – 18 déc. 2007

■ Jurisprudence récente p. 2 à 3 Urbanisme ✓ Droit de préemption urbain : le projet d’aménagement de la commune doit être...

294 – 27 nov. 2007

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Sociétés d’économie mixte ✓ Réparations des désordres : TVA incluse ? Sous-traitance ✓ Preuve de la connaissance par le maître d’ouvrage de...