Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 855 du 26 juillet 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : - Effets de la résolution de la vente Urbanisme : - Conséquence de la décision enjoignant à...

JURIShebdo Immobilier n° 854 du 12 juillet 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Clause d’échelle mobile : quelle sanction pour les clauses illicites ? Usucapion - Le vendeur ne peut s’en...

JURIShebdo Immobilier n° 853 du 5 juillet 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - - Promesse de vente : le promettant peut-il se rétracter ? - Expropriation : Présentation des offres d’indemnités - 3...

JURIShebdo Immobilier n° 852 du 28 juin 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Portée d’une clause prévoyant une solution amiable avant saisine du juge - Entrée en vigueur de la...

JURIShebdo Immobilier n° 851 du 21 juin 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs - Forclusion ou prescription ? - Non-conformité des travaux aux DTU ? Urbanisme - Droit de délaissement - Cônes de...

JURIShebdo Immobilier n° 850 du 14 juin 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Logements sociaux - Notion de personne à charge Logements conventionnés - Acquisition d’un immeuble loué Copropriété - Création de lots séparés - Désignation du...