Anciens numéros

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Validité de la caution : vérification d’écriture - Contestation d’un bail. Quelle prescription ? Baux commerciaux - Incidence de...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Dispositions transitoires de la loi Alur Logement de fonction - Répartition des charges de chauffage Copropriété - Contestation d’assemblée par...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Cautionnement : le cas de la SCI Copropriété - Le syndicat est-il un consommateur ? SCI - Pouvoirs de l’usufruitier...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Un montant de loyer contesté Baux commerciaux - Aménagement ou transformation ? Responsabilité - Démarchage illicite pour défendre des copropriétaires...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Un congé délivré par le nu-propriétaire Baux en général - Responsabilité pour incendie en Alsace Moselle Changement d’usage - Validité...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Clause illicite d’indexation. Quelle sanction ? SCI - Décision prise à l’unanimité Vente - Rescision pour lésion. Option de l’acquéreur...