Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Maîtrise d’oeuvre
- Caractère abusif d’une clause imposant le recours préalable à une conciliation
Urbanisme
- Permis de construire valant division
Responsabilité...
Au sommaire :
- 2 - Fiscalité -
La loi de finances pour 2022
- Les règles générales d’imposition
- Les régimes d’incitation à l’investissement locatif
- La fiscalité...
Au sommaire :
- 2 - Baux d’habitation -
- Nullité d’un commandement de payer.
Commandement pendant le confinement
- 2 - Bail en général
- Bail en l’état...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Assurances
- Règles générales sur l’indemnisation et les recours
Vente
- Garantie des vices cachés. Délai de prescription
Action paulienne
- Quel délai...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Saisie immobilière
- Appel de tous les créanciers inscrits à la procédure
Fiscalité
- Taxe d’aménagement. Prescription Procédure
- Contentieux des décisions...