Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation :
- Reconduction tacite d’un bail verbal
Contrat d’entreprise
- Preuve par écrit d’une commande
Construction de maison individuelle
- Non-conformités...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Sous-traitance
- Conséquence d’une caution insuffisante
Construction de maison individuelle
- Défaut esthétique mineur, sous-évaluation des travaux laissés à charge du...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Production d’un contrat de travail en allemand
Baux commerciaux
- La validité d’une clause d’indexation contestée par le...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Rétractation d’une promesse de vente : quel effet ?
Contrat d’entreprise
- Notion de réception
Responsabilité de constructeurs
- Un recours...