Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 992 du 9 décembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Servitude- Constitution d’une servitude de passageSafer- Retrait de l’offre de vente : quelles formalités ?Permis de construire-...

JURIShebdo Immobilier n° 980 du 2 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité - Taux réduit de TVA à 10 % : champ d’application Urbanisme commercial - Compétence de la cour administrative d’appel -...

JURIShebdo Immobilier n° 981 du 9 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme - Droit au logement et surface minimale Baux d’habitation - Réparations locatives - Validation d’un congé pour suroccupation - Congé pour vente....

JURIShebdo Immobilier n° 982 du 16 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente - Une promesse de vente caduque Copropriété - Lot transitoire, décision d’assemblée et abus d’égalité Responsabilité contractuelle - Prescription biennale pour l’action...

JURIShebdo Immobilier n° 983 du 23 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété - Défense d’un droit de propriété acquis par usucapion Servitude - Dommages causés par plusieurs propriétaires bénéficiant de...

JURIShebdo Immobilier n° 984 du 30 septembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - SCI - Droit de l’usufruitier des parts de SCI en cas de cession des immeubles Groupement momentané d’entreprises - Effets de...