EDITO
Temps calme
JURISPRUDENCE
Confirmation du caractère continu de l’obligation de délivrance du bailleurLa vente à une SCI familiale exclut-elle le droit de préférence du locataire commercial...
EDITO
Méga-décrets, mini-réformes
JURISPRUDENCE
Un terrain simplement divisé constitue-t-il un lotissement pour l’application des règles du PLU ?
Taxe d'aménagement : des places de stationnement prévues par un...
EDITO
Baux, DPE, préemption : un cadre resserré
JURISPRUDENCE
L’expertise demandée par le bailleur commercial suspend-elle la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction au profit du...
JURISPRUDENCE
Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025, par Pierre-Philippe Sechi, avocat associé, Vilôme Avocats
TEXTES
Traitement des impayés des bénéficiaires des APL
Loi Huwart : simplifier l’urbanisme...
JURISPRUDENCE
Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris
Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11...
JURISPRUDENCE
Le retard dans la reddition annuelle des charges en bail commercial impose-t-il la restitution automatique des provisions versées ?
La simple mise à disposition des...