JurisHebdo Immobilier – N° 1060 du 13 juillet 2026

Après le rebond de 2025, le marché français de l’immobilier haut de gamme se fracture. Les biens d’exception, rénovés et idéalement situés continuent d’attirer les grandes fortunes françaises et internationales. Mais le segment intermédiaire, entre 1 et 5 millions d’euros, souffre de l’attentisme, des taux et d’exigences accrues sur...

Avant son examen en séance publique à partir du 7 juillet, le projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement a déjà été largement retravaillé au Sénat. Urbanisme, rénovation, logement social, investissement locatif et renouvellement urbain : les commissions ont voulu accélérer la production de logements...

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin 2026, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités. Parmi les mesures entérinées, le texte autorise certaines communes et intercommunalités à dépasser jusqu’à 20 % leur objectif local de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles...

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...