JurisHebdo Immobilier – N° 1058 du 29 juin 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

Dans l’attente d’une vraie relance

JURISPRUDENCE

Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier précisément les provisions impayées ?

AU PARLEMENT

Adoption définitive de la loi pour loger les agents publics

RENCONTRE

« Le logement locatif intermédiaire dépasse désormais le cadre institutionnel pour s’imposer également comme un outil patrimonial », Stéphanie Hamis, avocate associée chez Arsene Taxand, Baptiste Courtois, avocat chez Arsene Taxand, Raphaël Leonetti, notaire associé chez Cheuvreux.

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Le gouvernement dévoile sa relance du logement

Fonds vert : 25 000 projets soutenus

Village olympique : le Sénat veille à l’héritage

Parts de SCI : la cession devra être formalisée

RE2020 : Alvar veut contenir les surcoûts

Crédit : les emprunteurs s’adaptent

Littoral : le Cerema lance un outil communal

Logement social : Arcade-VYV crée Antin+

Piscines : la taxe foncière peut grimper

Immobilier : le climat s’invite dans les choix de vie

Canicule : Hexaom vante la maison neuve

Résidences secondaires : le Nord séduit

NOMINATIONS

UNIS ; PROCOS ; Optimhome ; Anah

SÉLECTION JO

Semaine du 15 juin 2026

EDITO

29 juin 2026 – Dans l’attente d’une vraie relance

D’un côté, le Gouvernement promet une relance : construire plus vite, rénover plus largement, donner davantage de leviers aux élus locaux, remettre dans le jeu des opérations aujourd’hui entravées par des délais, des normes ou des procédures. L’ambition est bienvenue. Le pays ne peut s’accommoder durablement d’une production insuffisante,...

Le gouvernement dévoile sa relance du logement

Rapports & communiqués
Présenté le 24 juin 2026, le projet de loi « Relance logement » entend répondre à la crise par trois axes : construire davantage et plus vite, rénover les logements existants et redonner aux collectivités une place centrale. Le Gouvernement affiche un objectif de deux millions de logements produits...

« Le logement locatif intermédiaire dépasse désormais le cadre institutionnel pour s’imposer également comme un outil patrimonial »

Rencontres
Longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, le logement locatif intermédiaire (LLI) s’est progressivement ouvert aux particuliers et a franchi une nouvelle étape avec la loi de finances pour 2024. dans un webinaire organisé en fin d’année dernière et depuis actualisé, des avocats du cabinet Arsene Taxand et un notaire associé...

Adoption définitive de la loi pour loger les agents publics

Au Parlement
La proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics a été définitivement adoptée le 17 juin 2026, par 292 voix contre 160. Issue d’un accord entre députés et sénateurs, elle entend faciliter le logement des soignants, enseignants, policiers ou agents pénitentiaires près de...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...