Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 651 du 19 juillet 2016

Au sommaire: Ce numéro comporte deux dossiers principauxc: l’un consacré à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...

JURIShebdo Immobilier n° 665 du 6 décembre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congé pour vente. Application de la loi Alur aux contrats en cours ? Responsabilité des constructeurs...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 61 du 26 juillet 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Baux en général : Inexécution de travaux incombant au bailleur : action en justice du preneur / Incendie ;...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 63 du 13 décembre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Logements foyers : Modalités de résiliation du contrat Prêt à usage: Fin du contrat de prêt Baux commerciaux : Litige...

JURIShebdo Immobilier n° 652 du 2 août 2016

Au Sommaire : - 2 -Jurisprudence Bail à construction : Quel régime pour le bail commercial qui suit ? Baux commerciaux : Obligation de délivrance ; impérative...

JURIShebdo Immobilier n° 666 du 20 décembre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente d’immeuble : Efficacité de l’état parasitaire termites Copropriété : L’absence de syndic n’est pas un vice caché Droit au...