Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 62 du 18 octobre 2016

Au sommaire : - 2 - Au Parlement - Le projet de loi Égalité et citoyenneté au Sénat : Attribution des logements sociaux - Pré-commissions d’attribution...

JURIShebdo Immobilier n° 670 du 7 février 2017

Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Baux et indivision : Unanimité requise pour un bail rural Baux d’habitation : Prescription triennale de la loi de 1989 Baux...

JURIShebdo Immobilier n° 658 du 11 octobre 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Contrat de vente : Preuve du paiement du prix / Nullité d’une vente pour violation de l’interdiction du mandataire...

JURIShebdo Immobilier n° 671 du 14 février 2017

Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Locations saisonnières. Hors champ du statut / Nécessaire autonomie de gestion / Bail commercial pour des...

JURIShebdo Immobilier n° 659 du 25 octobre 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Logement accessoire d’un contrat de travail. Suspension du contrat Baux commerciaux : Procédure de conciliation obligatoire...

JURIShebdo Immobilier n° 672 du 21 février 2017

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Prescription triennale en loi de 1948: pas d’inégalité de traitement avec la loi de 1989 Insalubrité...