Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 525 du 2 juillet 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Travaux irréguliers. Prescription de l’action Vente : Question préjudicielle sur le droit de préemption de la SAFER Expropriation...

JURIShebdo Immobilier n°496 du 6 novembre 2012

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Délai de rétractation pour une SCI VEFA : La majoration du délai de livraison pour intempérie n’est...

JURIShebdo Immobilier n° 511 du 12 mars 2013

Au Sommaire : - 2 - Au Sénat - Tarification énergétique : vote du texte sans bonus-malus Taxe d’aménagement / Hébergement d’urgence / Code forestier TVA dans le...

JURIShebdo Immobilier n°497 du 13 novembre 2012

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Constitution d’un droit réel validée Bornage amiable et bornage judiciaire Baux d’habitation : Vente par lots...

JURIShebdo Immobilier n° 512 du 19 mars 2013

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Réparations de l’article 606 : interprétation stricte / Fixation du loyer de renouvellement : l’existence...

JURIShebdo Immobilier n°498 du 20 novembre 2012

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation : Effet de la demande d’aide juridictionnelle Droit de préemption urbain : Quand la commune se plaint d’une...