Lors du congrès des notaires, le président du Conseil supérieur du notariat a affiché ses ambitions et défendu notamment l’authenticité dont l’Autorité de la...
Une proposition de loi du député Les Républicains Corentin Le Fur s’intéresse aux résidences services seniors, un secteur en plein développement en France, qui...
(Civ. 3e, 25 septembre 2025, n° 467 FS-B, pourvoi n° 23-18.563, cassation partielle)
Le litige trouve son origine dans des travaux commandés par la société...
Le 5 septembre 2025, la ministre du Logement, Valérie Létard, a été destinataire de deux rapports visant à accélérer la transformation des bureaux vacants...
Sept mois après la loi de finances pour 2025, l’administration fiscale vient détailler le dispositif d’exonération des dons familiaux en faveur de l’immobilier et...
