vendredi 19 septembre 2025

Articles

Promotion privée : un quart des opérations font l’objet d’un retrait

Le 15 mai, la Fédération des promoteurs immobiliers a présenté ses chiffres du premier trimestre 2025, témoignant d’une crise aggravée par la fin du...

CFE : des parcelles non encore exploitées et sans usage défini par le plan de phasage peuvent-elles entrer dans l’assiette de la CFE ?

(CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 21 mai 2025, n°464769) À la suite d’un contrôle fiscal, une société d’exploitation de carrières s’est vue réclamer des...

Simplifier l’urbanisme et le logement : les députés accélèrent la cadence

Accélération des révisions de PLU et Scot, permis d’aménager multisites, transformation des zones pavillonnaires, dérogations pour la logistique, RHVS pour les salariés en mobilité,...

L’UNPI propose une stratégie pour relancer l’offre, sans grever les finances publiques

L’UNPI a présenté le 17 avril dernier, à la presse, le résultat de son travail de réflexion sur la création de deux statuts spécifiques...

Les artères commerçantes de Paris sous l’influence des marques internationales

Les rues les plus emblématiques de Paris connaissent une transformation rapide. Portée par le dynamisme des enseignes internationales, la capitale reconfigure ses artères commerciales,...

Consultation publique : taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire

La doctrine fiscale vient d’être mise à jour concernant l’application du taux réduit de TVA à 10 % qui est étendu sous conditions aux...