(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 399 FS-B, pourvoi n° 23-14.398, cassation partielle)
En novembre 1999, le préfet de la Marne signe un arrêté déclarant...
(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 402 FS-B, pourvoi n° 23-21.882, cassation partielle)
L’affaire oppose une société civile immobilière (la SCI), propriétaire d’un centre commercial,...
Zones de grande distribution en périphérie, elles couvrent près de 80 000 hectares en France. Jadis symboles de modernité et de consommation, les entrées...
La sobriété foncière était la grande promesse du ZAN (zéro artificialisation nette). Mais avec la loi TRACE, adoptée en 2024, le cap devient incertain....
Experts et responsables municipaux venus de toute l’Europe ont débattu de la manière dont les villes peuvent devenir des pionnières de la décarbonation du...
