Articles | JurisHebdo

Taux immobiliers : une météo favorable fragilisée à la veille des tensions politiques

Dans son communiqué du mois de septembre, CAFPI confirme la stabilisation des taux, les taux moyens négociés étant proches de ceux de juillet, avec...

Exonération fiscale renforcée pour les terres agricoles

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 13 août 2025 acte une évolution de la fiscalité agricole. Désormais, l’exonération de taxe foncière sur...

Exonérations d’impôts locaux en quartiers prioritaires : prorogation et nouvelles règles européennes

Le Bulletin officiel des finances publiques publié le 2 juillet 2025 confirme la prorogation des exonérations d’impôts locaux dont bénéficient les commerces implantés dans...

Halte à la dépossession des droits du bailleur investisseur par les dispositions du bail commercial

Anne Bolland-Blanchard, avocate associée chez FBL Avocats, analyse l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mai 2025 qui réalise une clarification nécessaire...

Deux propositions de loi pour adapter le bâti aux canicules

1-Adapter les logements aux canicules Cette proposition de loi menée par la député l’écologiste et social Cyrielle Chatelain vise à adapter les logements français aux...

Modernisation des baux professionnels : une proposition de loi en faveur des professions libérales

Dans les grandes villes, professions libérales et petites entreprises louent souvent leurs locaux sous des baux commerciaux, pensés pour les commerçants. Trop rigides et...