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Exonération fiscale renforcée pour les terres agricoles
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Valentine Clément -
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Exonérations d’impôts locaux en quartiers prioritaires : prorogation et nouvelles règles européennes
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Halte à la dépossession des droits du bailleur investisseur par les dispositions du bail commercial
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Deux propositions de loi pour adapter le bâti aux canicules
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Modernisation des baux professionnels : une proposition de loi en faveur des professions libérales
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Examen de la légalité d’un permis de construire à Levallois-Perret
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Le pétitionnaire d’un permis de construire à Megève a-t-il contesté correctement le refus qu’il a reçu ?
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Une commune peut-elle exiger, en plus d’une taxe d’aménagement majorée, une participation au financement de l’assainissement collectif ?
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Immobilier ancien : une reprise encore fragile malgré des signaux encourageants
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SAFER : délai porté à dix mois pour bénéficier de l’exonération de DMTO
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