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Méga-décrets de février 2026 : ajustements ciblés en urbanisme et environnement
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Méga-décrets de février 2026 : ajustements ciblés en urbanisme et environnement

Valentine Clément -
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Préemption commerciale : l’Assemblée veut fermer la brèche des montages sociétaires
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Valentine Clément -
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Taxe d’aménagement : des places de stationnement prévues par un permis mais laissées en sol naturel sont-elles taxables ?
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Valentine Clément -
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Un terrain simplement divisé constitue-t-il un lotissement pour l’application des règles du PLU ?
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Valentine Clément -
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Recyclage des plastiques : le Conseil d’État valide la qualification de projet d’intérêt national majeur
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Valentine Clément -
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Un atelier de réparation automobile qui n’accueille pas de public constitue-t-il un local commercial au sens de l’article 231 ter du CGI  ?
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Baux commerciaux : la prescription biennale peut-elle être neutralisée par la mauvaise foi ?
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Valentine Clément -
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L’expertise demandée par le bailleur commercial suspend-elle la prescription biennale de l’action enindemnité d’éviction au profit du locataire ?
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Valentine Clément -
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Logement neuf : frémissement des permis, effondrement de la demande
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Valentine Clément -
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Projet de loi Ddadue : les biais de calcul du DPE restent inchangés
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Valentine Clément -
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