Articles | JurisHebdo

Une demande de démolition d’un parc éolien peut-elle être validée si les règles d’urbanisme ayant conduit à l’annulation du permis ne sont plus en...

(Civ. 3e, 30 avril 2025, n° 230 FS-B, pourvoi n° 24-10.256, cassation partielle sans renvoi) En 2004, le préfet de l’Hérault délivre un permis de...

Congrès des notaires 2025 : proposer des solutions aux indivisions bloquantes

Le 121ème congrès des notaires aura lieu du 24 au 26 septembre prochain à Montpellier. Les organisateurs ont présenté cet évènement consacré cette année...

OPTIMHOME : Olivier Colcombet : « Il y a une forte appétence des primo-accédants, notamment les plus jeunes, pour les biens à rénover »

À l’occasion de la 12ᵉ édition du baromètre immobilier Optihome-Harris Interactive, Olivier Colcombet, président du réseau Optihome, décrypte l’évolution des attentes des Français face...

Corum USA : Opportunités d’investissement en période de taux élevés

Dans une conférence de presse du 15 avril dernier, la SCPI Corum USA a présenté son bilan après quatre mois d'opération, mettant en avant...

Note de conjoncture immobilière des notaires : une reprise fragile

Après trois ans de recul, le marché immobilier ancien amorce une stabilisation. Les transactions repartent, les prix se stabilisent et le crédit retrouve des...

Permis de construire : l’administration n’a aucune obligation d’accepter un projet sous conditions, indique le Conseil d’État

(Avis du Conseil d’Etat n° 498803 du 11 avril 2025, JO du 17 avril 2025, n°96) Le Conseil d'État a été saisi pour répondre à...