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Simplifier la vie économique : renforcement des droits des locataires commerciaux mais des conditions plus strictes pour faire suspendre une clause résolutoire
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Valentine Clément -
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L’exercice d’un droit de délaissement peut-il empêcher une procédure d’expropriation d’aboutir ?
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Adoption unanime de la loi « Daubié » pour accélérer la conversion de certains espaces en logements
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Valentine Clément -
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Simplification du droit de l’urbanisme : une occasion manquée
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Valentine Clément -
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Réponses ministérielles : contre la création d’un nouvel impôt local, Subdélégation de l’exercice du droit de préemption aux EPFL…
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Valentine Clément -
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Les grandes entreprises reconfigurent leurs bureaux en Île-de-France
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Valentine Clément -
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Nominations : Hugues Perinet-Marquet, Loïc Cantin, Cyril Capliez, Danielle Dubrac, Céline Mahinc…
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Valentine Clément -
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Fraudes à la rénovation : le Parlement adopte définitivement la loi
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Valentine Clément -
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Refondation de Mayotte : le Sénat adopte deux lois emblématiques
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Valentine Clément -
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Data centers, ZAN, ZFE, antennes : l’Assemblée lâche du lest au désarroi des écologistes
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