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Loi Huwart : simplifier l’urbanisme pour relancer la construction
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Valentine Clément -
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Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025
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Recours contre un décret qualifiant d’intérêt national majeur un projet d’industrie verte
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Valentine Clément -
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En zone de montagne, la distance de 25 mètres autour d’un élevage bovin s’applique-t-elle automatiquement ou suppose-t-elle une dérogation formalisée?
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PLU : Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11 sur les travaux de réseaux publics ?
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Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris
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Dispositif Jeanbrun : une réforme saluée, mais à ajuster
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SRU : exemptions et seuils de tension du logement social fixés pour 2026-2028
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Valentine Clément -
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Réponses ministérielles : décret en préparation pour la transformation des bureaux en logements, coliving droit de préemption…
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Valentine Clément -
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Création d’une foncière de l’État : les députés tranchent
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