mardi 1 juillet 2025

Articles

Les grandes entreprises reconfigurent leurs bureaux en Île-de-France

À travers l’analyse de 226 grandes transactions réalisées entre 2020 et 2024, Knight Frank livre une photographie de l’immobilier tertiaire francilien dans une étude...

Nominations : Hugues Perinet-Marquet, Loïc Cantin, Cyril Capliez, Danielle Dubrac, Céline Mahinc…

Par arrêté conjoint du garde des sceaux, du ministre de l’économie et du ministre de l’aménagement du territoire, en date du 4 juin 2025, M. Hugues Perinet-Marquet est nommé président du CNTGI. Cet organe consultatif, institué par la loi Hoguet, regroupe des représentants des professionnels de l’immobilier, des associations de consommateurs et des personnalités qualifiées. Il participe à l’élaboration des règles encadrant les activités immobilières.

Fraudes à la rénovation : le Parlement adopte définitivement la loi

Après l’Assemblée nationale le 14 mai dernier, Le Sénat a adopté définitivement, mardi 21 mai, la proposition de loi renforçant la lutte contre les...

Refondation de Mayotte : le Sénat adopte deux lois emblématiques

Le Sénat a adopté, mardi 27 mai, les lois de refondation de Mayotte et de création du Département-Région. Est notamment ptévu la construction de...

Data centers, ZAN, ZFE, antennes : l’Assemblée lâche du lest au désarroi des écologistes

Le 27 et 28 mai dernier, l'Assemblée Nationale a poursuivi ses débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique avec notamment...

Une visite domiciliaire administrative peut-elle inclure d’autres personnes que celles désignées dans l’ordonnance afin d’assurer un climat serein ?

(Civ. 3e, 28 mai 2025, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-16.592, cassation partielle, publié au bulletin et aux lettres de la chambre) Dans une commune...