Articles | JurisHebdo

Diagnostic de performance énergétique : un outil mal maîtrisé, selon la Cour des comptes

Depuis 2021, le DPE est devenu un document clé pour louer ou vendre un logement. Mais selon la Cour des comptes, il est un...

L’association syndicale des acquéreurs de lots viole-t-elle le droit de l’urbanisme et ses propres statuts ?

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 281, FS-B, pourvoi n° 23-18.768, cassation) L’affaire oppose M. et Mme I., copropriétaires d’un lot dans un lotissement (Gard),...

Copropriété : Une imprécision dans l’assignation suffit-elle à faire annuler toute la procédure ?

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 281 FS-B, pourvoi n° 23-18.768, cassation) Propriétaire de lots dans une copropriété, M. a assigné en justice un...

Le droit de délaissement à l’épreuve des volumes

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les propriétaires éligibles dans son avis du 20 mars 2025. Le droit de délaissement prévu par...

Qualité pour agir d’un syndicat de copropriétaires en présence d’un bail commercial en résidence de tourisme

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 279 FS-B, pourvoi n° 23-19.544, cassation) Le litige concerne plusieurs immeubles situés dans une résidence de tourisme en station...

Reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido : deux ordonnances pour accélérer le redressement

Le Gouvernement a présenté deux ordonnances pour accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Elles s’inscrivent dans...