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Un garant solidaire peut-il se prévaloir d’une transaction conclue entre le bailleur et le locataire principal lorsqu’elle accorde à ce dernier un avantage ?
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Valentine Clément -
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L’administration peut-elle délivrer un permis sans vérifier le droit du demandeur sur le terrain ?
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Valentine Clément -
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PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la fortune improductive, logement social, dons familiaux…
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Valentine Clément -
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Réponses ministérielles : calcul ENAF, bailleurs sociaux, établissements publics fonciers
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Valentine Clément -
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Note des notaires : une reprise encore fragile mais des signes d’embellie
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Valentine Clément -
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Un copropriétaire peut agir en justice pour défendre la jouissance de son lot sans informer le syndic ?  
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Valentine Clément -
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Un bailleur social peut-il subordonner la participation d’une association de locataires aux conseils de concertation ainsi que l’attribution des moyens financiers à la signature du plan de concertation ?
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Valentine Clément -
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PLF 2026 : PTZ revalorisé, CDHR pérennisée, autonomie dans le logement, panneaux photovoltaïques en outre-mer…
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Valentine Clément -
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PLF 2026 : les mesures prévues dans le texte initial
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Valentine Clément -
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Droit de l’urbanisme : adoption définitive de la loi « Huwart »
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Valentine Clément -
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