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Réponses ministérielles : préemption communale, impact de l’éolien sur la prix de l’immobilier…
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Réponses ministérielles : préemption communale, impact de l’éolien sur la prix de l’immobilier…

Valentine Clément -
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Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce
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Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce

Valentine Clément -
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Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers
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Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers

Valentine Clément -
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Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »
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Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »

Valentine Clément -
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Le syndicat des copropriétaires peut-il, sur le fondement de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, réclamer des charges afférentes à des exercices non visés par une mise en demeure préalable ?
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Le syndicat des copropriétaires peut-il, sur le fondement de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, réclamer des charges afférentes à des exercices non visés par une mise en demeure préalable ?

Valentine Clément -
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La décision de la SAFER doit-elle joindre l’accord des commissaires du Gouvernement à sa notification de préemption, ou sa simple mention suffit-elle ?
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La décision de la SAFER doit-elle joindre l’accord des commissaires du Gouvernement à sa notification de préemption, ou sa simple mention suffit-elle ?

Valentine Clément -
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Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la preuve ?
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Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la preuve ?

Valentine Clément -
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Ce que la rentrée fiscale réserve à l’immobilier
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Valentine Clément -
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Plus-values immobilières : la doctrine fiscale sécurise l’entre-deux budgétaire
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Valentine Clément -
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Logement des agents publics : adoption de la proposition de loi en première lecture
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