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La clause prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de renonciation du maître de l’ouvrage peut-elle être modérée par le juge ?
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Valentine Clément -
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Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de l’article L. 481-1 du Code de l’urbanisme ?
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Valentine Clément -
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Taxes : peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?
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Valentine Clément -
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TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite
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Valentine Clément -
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Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?
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Bilan immobilier 2025 : la lente sortie de crise racontée par les notaires
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Valentine Clément -
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Budget 2026 : le Sénat redessine les équilibres du projet de loi de finances
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Valentine Clément -
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Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine
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Valentine Clément -
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Réponses ministérielles : taxation des logements vides, ZAN, droit de préemption privé…
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Valentine Clément -
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Budget 2026 : quelles mesures en matière de logement social ?
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