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Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine ?
Valentine Clément
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12 juin 2026
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Congrès des notaires 2026 : les notaires face à l’impôt
Valentine Clément
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11 juin 2026
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Loi de simplification de la vie économique : feu vert partiel
Valentine Clément
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Logement des agents publics : un coup de pouce ciblé pour les métiers en tension
Valentine Clément
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7 juin 2026
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Un bail commercial sur le domaine public peut-il ouvrir droit à une indemnité d’occupation après son annulation ?
Valentine Clément
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7 juin 2026
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L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?
Valentine Clément
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7 juin 2026
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« Prilow veut automatiser l’analyse documentaire des transactions immobilières », Alexnandre Rosenberger
Valentine Clément
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7 juin 2026
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Taxe sur les bureaux : la fin programmée de l’exonération en ZFU dès 2027
Valentine Clément
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28 mai 2026
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La société d’administration judiciaire d’une copropriété peut-elle percevoir la rémunération pour le travail de l’un de ses associés désigné en son nom propre par le tribunal ?
Valentine Clément
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28 mai 2026
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Promotion immobilière : le redémarrage se fait attendre (FPI)
Valentine Clément
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28 mai 2026
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