La proposition déposée par le député socialiste Romain Eskenazi vise à garantir un relogement d’urgence pour les propriétaires occupants dont le logement fait l’objet...
Un député de Droite Républicaine propose d’exonérer de taxe d’habitation les locaux dédiés à l’habitat inclusif, destinés aux personnes âgées ou handicapées. Ces logements,...
La proposition de loi déposée par la député EPR Violette Spillebout vise à lutter contre la vacance des locaux commerciaux qui désertifie les centres-villes....
De la taxe sur les holdings à la « bombe Mattei », l’Assemblée a enchaîné les débats explosifs sur la fiscalité du capital et l’investissement immobilier....
Calcul ENAF : impact des constructions illégales
Sénat, question n°2810 du 26 juin 2025, Hervé Maurey (Eure, UC)
La question :Le sénateur interroge le ministre de...
La proposition de loi du député socialiste Fabrice Barusseau vise à adapter la France au changement climatique en repensant la politique nationale et le...
