Au Parlement | JurisHebdo

Proposition pour adapter le ZAN aux réalités rurales

Cette proposition de loi vise à adapter l’objectif de zéro artificialisation nette aux réalités des territoires ruraux en instaurant une exemption ciblée pour les...

Squats : rééquilibrer droit de propriété et droit au logement

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre, tout en réaffirmant que...

Gens du voyage : soutien aux collectivités et fermeté accrue

Cette proposition de loi vise à améliorer l’accueil des gens du voyage en donnant aux collectivités locales davantage de moyens et de souplesse pour...

Propositions de loi pour généraliser et durcir l’encadrement des loyers

Une première proposition de loi (LFI) vise à généraliser l’encadrement des loyers et à organiser une baisse progressive des loyers dans les zones tendues...

Soutenir les primo-accédants via l’employeur

Cette proposition de loi vise à soutenir la primo-accession à la propriété face au recul marqué du nombre de primo-accédants. Elle prévoit d’exonérer de...

Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce

Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...