lundi 30 juin 2025

Au Parlement

Filière REP PMCB : le Sénat vote une modulation pour soulager la filière bois

Au Sénat, les débats en première lecture sur la proposition de loi d’Anne-Catherine Loisier (UC) ont acté un consensus autour d’une revendication largement partagée...

Proposition de loi « Daubié » : accord en CMP

Le 20 mai 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version finale de la proposition de...

Fraude aux aides publiques : la rénovation énergétique sous haute surveillance

Le 6 mai, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi Cazenave. L’Assemblée nationale a validé...

Simplifier l’urbanisme et le logement : les députés accélèrent la cadence

Accélération des révisions de PLU et Scot, permis d’aménager multisites, transformation des zones pavillonnaires, dérogations pour la logistique, RHVS pour les salariés en mobilité,...

Fraude aux aides publiques : les dispositifs de rénovation énergétiques mis en cause

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 6 mai 2025, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte renforçant la lutte contre...

Simplification de la vie économique : un régime dérogatoire pour les datas centers, un principe du « silence vaut acceptation » renforcé

Après quelques jours de vacances, les députés ont poursuivi l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique le 29 et 30...