La proposition de loi, déposée par plusieurs députés socialistes, emmenée par le parlementaire Inaki Echaniz, vise à pérenniser et renforcer l’encadrement des loyers instauré...
Si l’amendement gouvernemental sur le statut du bailleur privé n’a pas encore été examiné à l’heure où nous bouclons cet article, d’autres dispositions l’ont...
Après son adoption par le Sénat le 3 juillet, la proposition du député LIOT modifiant certaines règles d’urbanisme a été votée à l’Assemblée nationale...
HLM : l’État se veut rassurant sur les crédits énergie
AN, question n°934 du 3 Juin 2025 par Sandra Regol (Bas-Rhin, EELV)
La question :
Sandra Regol...
