La proposition de loi de Daniel Salmon vise à lever les freins juridiques qui limitent les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)....
Le 3 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur l’ensemble des dispositions de la proposition de...
Un proposition de loi de la député Ecologiste et social Danielle Simonnet vise à pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers, un dispositif expérimental qui...