mercredi 8 octobre 2025

Au Parlement

Faciliter l’aménagement foncier rural au service de la transition écologique

La proposition de loi de Daniel Salmon vise à lever les freins juridiques qui limitent les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)....

Proposition de loi pour proroger l’engagement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Cette proposition de loi de la sénatrice UDI Amal Gacquerre vise à proroger d’un an, jusqu’à fin 2027, le délai d’engagement des financements du...

Urbanisme : ce que prévoit le compromis final adopté par la commission mixte paritaire

Le 3 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur l’ensemble des dispositions de la proposition de...

Statut du bailleur privé : un rapport parlementaire propose un cadre fiscal incitatif et pérenne dès 2026

Le rapport remis le 30 juin à Valérie Létard par le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson veut redonner un avenir à...

ZAN : une loi pour concilier ambition écologique et réalités locales

La proposition de loi de la député Ensemble pour la République Sandrine le Feur vise à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation...

Proposition de loi pour pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers

Un proposition de loi de la député Ecologiste et social Danielle Simonnet vise à pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers, un dispositif expérimental qui...