vendredi 6 février 2026

Brèves

Marseille : quatre ORCOD-IN déclarées d’intérêt national

Une série de décrets publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 déclare d’intérêt national quatre opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à...

Évaluation environnementale : le silence vaut rejet

Un décret du 29 décembre 2025 précise que, pour les projets soumis à évaluation environnementale, le silence de l’administration vaut désormais rejet implicite. Il...

Aides au logement : règles inchangées pour 2026

Ce décret du 28 décembre 2025 fixe les règles de calcul des aides personnelles au logement (APL, ALS et ALF) applicables pour l’année 2026....

Copropriété : nouvelles règles issues de la loi Habitat dégradé

Un décret du 22 décembre 2025 adapte le décret de 1967 sur la copropriété pour mettre en œuvre la loi du 9 avril 2024...

Les mesures rétroactives prévues par l’exécutif en matière immobilière

Dans son communiqué du 30 décembre dernier, le Gouvernement annonce son intention de rendre rétroactives plusieurs mesures favorables au logement, sous réserve du vote...

Taxe d’aménagement : des règles clarifiées à l’heure des tensions immobilières

La publication du BOFiP du 31 décembre 2025 vient stabiliser et clarifier la doctrine administrative applicable à la taxe d’aménagement après son transfert intégral...