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Comment simplifier le droit ?Le député Jean-Luc Warsmann s’est beaucoup investi dans le chantier de la simplification du droit. C’est au tour du sénateur...
Les plus-values immobilières taxées plus sévèrementL’immobilier est sollicité pour une part non négligeable dans le plan de rigueur présenté par le Premier ministre ce...
L’accessibilité des bâtiments fait débatDeux textes à signaler dans l’actualité parlementaire : le premier est la loi sur les maisons départementales des personnes handicapées...