mercredi 18 juin 2025

Edito

20 septembre 2011

Les professions immobilières s’organisentLa FNAIM et l’UNIS ont présenté ce 13 septembre un livre blanc pour demander aux pouvoirs publics de soutenir leur volonté...

13 septembre 2011

La réforme des plus-values adoptéeAprès le vote des députés le 7 septembre (lire page 3), les sénateurs ont adopté dès le 8 septembre le...

6 septembre 2011

Comment simplifier le droit ?Le député Jean-Luc Warsmann s’est beaucoup investi dans le chantier de la simplification du droit. C’est au tour du sénateur...

30 août 2011

Les plus-values immobilières taxées plus sévèrementL’immobilier est sollicité pour une part non négligeable dans le plan de rigueur présenté par le Premier ministre ce...

26 juillet 2011

Laissons fermée la boîte aux lettres !Avant d’aborder un arrêt qui invite, sinon à la négligence, du moins à la trêve estivale, signalons le...

19 juillet 2011

L’accessibilité des bâtiments fait débatDeux textes à signaler dans l’actualité parlementaire : le premier est la loi sur les maisons départementales des personnes handicapées...