Edito

15 mai 2012

Quelques clauses à surveiller dans les baux commerciauxDe récents arrêts de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris apportent d’utiles...

9 mai 2012

Dépenses déductibles ou non ?Avant que ne s’engagent les premiers débats fiscaux du quinquennat, jetons un coup d’œil sur la jurisprudence du Conseil d’État...

24 avril 2012

Admirons le site des calanques !Alors que s’affrontent pour les derniers jours de campagne les deux candidats à l’élection présidentielle, l’administration poursuit inexorablement son...

17 avril 2012

Bloquer les loyers : l’idée fait son chemin…On pensait que la question du blocage des loyers était une question qui marquait une vraie opposition...

10 avril 2012

Les droits de préemptionPréempter, c’est acquérir à la place d’un autre dans le cadre d’une vente. La relation contractuelle, librement consentie par les parties...

3 avril 2012

Simplifier, préciser, clarifier…La nouvelle loi de simplification du droit est parue. Elle est due notamment aux travaux de Jean-Luc Warsmann, président de la commission...