jeudi 21 août 2025

Edito

13 septembre 2011

La réforme des plus-values adoptéeAprès le vote des députés le 7 septembre (lire page 3), les sénateurs ont adopté dès le 8 septembre le...

6 septembre 2011

Comment simplifier le droit ?Le député Jean-Luc Warsmann s’est beaucoup investi dans le chantier de la simplification du droit. C’est au tour du sénateur...

30 août 2011

Les plus-values immobilières taxées plus sévèrementL’immobilier est sollicité pour une part non négligeable dans le plan de rigueur présenté par le Premier ministre ce...

26 juillet 2011

Laissons fermée la boîte aux lettres !Avant d’aborder un arrêt qui invite, sinon à la négligence, du moins à la trêve estivale, signalons le...

19 juillet 2011

L’accessibilité des bâtiments fait débatDeux textes à signaler dans l’actualité parlementaire : le premier est la loi sur les maisons départementales des personnes handicapées...

12 juillet 2011

Le préavis réduit à un moisCe temps d’été est celui des emplois d’étudiants. Un intéressant arrêt de la Cour de cassation du 29 juin...