Demain le territoire…Comme de coutume, le congrès des notaires allie réflexions globales sur l’évolution de la société et propositions techniques d’amélioration des règles juridiques....
Des litiges de baux commerciauxVoici quelques règles à retenir d’une série d’arrêts récemment rendus par la cour d’appel de Paris en matière de baux...
56 000 hectares artificialisés en 2015
Le volume des terres qui, chaque année, font l’objet d’artificialisation, donne parfois lieu à polémique. Une étude publiée en...
Elan, loi polygameL’étude notariale Cheuvreux proposait ce 6 avril une intéressante analyse du projet de loi ELAN ,quelques jours après sa présentation en conseil...
