lundi 22 décembre 2025

Edito

9 avril 2018

Entre administration et administrés des rapports pas si simplesAméliorer les rapports avec l’administration est un objectif a priori consensuel. Prenant la suite des députés,...

26 mars 2018

Conseil des ministresNous vous proposons dans ce numéro un examen, article par article, du projet de loi ELAN dans sa version soumise au Conseil...

19 mars 2018

Des injustices flagrantesUne proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil a été débattue à l’Assemblée le 8 mars. Le texte...

12 mars 2018

Garantie décennale : les limites La Cour de cassation a rendu le 28 février deux d’arrêts sur la garantie décennale qui marquent la limite de...

5 mars 2018

Parc public — parc privé : quelle place pour chacun ? Quelle doit être la place respective du parc public et du parc privé dans...

26 février 2018

Division pavillonnaire : que faire ?Les élus sont quelque peu désemparés face au développement de la division pavillonnaire qui prospère dans certaines agglomérations, comme...