Edito | JurisHebdo

18 octobre 2016

Le projet de loi Égalité et citoyenneté modifié au SénatLes sénateurs se sont emparé du projet de loi Égalité et citoyenneté début octobre. Voici...

11 octobre 2016

Le projet de Roland Garros validéLa jurisprudence met à l’honneur le projet d’aménagement du stade de tennis de Roland Garros. Ce projet d’extension qui...

4 octobre 2016

Le PLF en conseil des ministresLe projet de loi de finances pour 2017 a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre (lire...

27 septembre 2016

Vente de l’immeubleDeux arrêts récents à rapprocher : l’un de la Cour de cassation (15 septembre), l’autre de la cour d’appel de Paris (8...

20 septembre 2016

Le droit des obligations change le 1er octobre !L’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations entre en vigueur...

13 septembre 2016

Le marché du logement se redresse Le marché du logement retrouve des couleurs. Les constructeurs de maisons individuelles escomptent une progression du volume de...