Edito | JurisHebdo

27 mai 2015

« Égalité et citoyenneté »Égalité et citoyenneté : telle est l'appellation retenue par la ministre du logement pour résumer les ambitions du projet de...

19 mai 2015

Un arrêt souple sur la loi HoguetDans un arrêt du 6 mai 2015, la cour d'appel de Paris a admis le droit à commission...

12 mai 2015

Suite des débats au Sénat sur la loi MacronNous poursuivons l’analyse des débats au Sénat sur la loi Macron. Au fil des débats, en...

28 avril 2015

Aux abords du bail commercialDans notre sélection de jurisprudence sur les baux commerciaux (p. 2), on s’arrêtera sur deux arrêts, l’un rendu par la...

21 avril 2015

Vers une loi “égalité et citoyenneté”Les vingt mesures pour le logement qui ont été présentées cette semaine par la ministre du logement ont un...

14 avril 2015

La France au rapport ! La France aime les rapports ! Mais on comprend pourquoi : ils sont d’excellente qualité ! L’actualité de cette...