mardi 24 février 2026

Edito

16 juin 2015

Permis de construire : critiqué mais bien vivantDepuis la réforme du permis de construire par loi du 15 juin 1943 rassemblant diverses autorisations de...

9 juin 2015

Le bail type n’est-il pas suranné ?L’encadrement de la relation contractuelle entre un bailleur et un locataire pour des locaux d’habitation se précise. Le...

2 juin 2015

Difficile retour à la valeur locative La Cour de cassation a rendu le 20 mai une série d’arrêts qui méritent attention. Le premier, relatif...

27 mai 2015

« Égalité et citoyenneté »Égalité et citoyenneté : telle est l'appellation retenue par la ministre du logement pour résumer les ambitions du projet de...

19 mai 2015

Un arrêt souple sur la loi HoguetDans un arrêt du 6 mai 2015, la cour d'appel de Paris a admis le droit à commission...

12 mai 2015

Suite des débats au Sénat sur la loi MacronNous poursuivons l’analyse des débats au Sénat sur la loi Macron. Au fil des débats, en...