dimanche 7 septembre 2025

Edito

5 janvier 2015

Délicats ajustements fiscauxLes débats parlementaires de la fin de l’année montrent la difficulté d’élaborer des dispositions fiscales adaptées. En voici trois exemples, présentés ici...

23 décembre 2014

Tempête et trouble de voisinageLa Cour de cassation a statué le 10 décembre sur un litige de voisinage (p. 2), lié à la chute...

16 décembre 2014

La loi Macron en conseil des ministresLe projet de loi Macron a été adopté en conseil des ministres le 10 décembre. Il doit être...

9 décembre 2014

Montée en puissance des OPCIL’ASPIM vient de publier une intéressante étude sur les organismes de placement collectif immobilier (lire p. 8) réalisée par l’IEIF...

25 novembre 2014

L’heure est à l’imaginationLa loi Pinel est source de grande incertitude. Son objectif de protéger le petit commerçant provoque un bouleversement des rapports entre...

18 novembre 2014

Le droit des contrats bientôt réforméUne réforme en cours fait peu de bruit, mais elle est essentielle pour les juristes de droit privé :...