jeudi 28 août 2025

Edito

25 février 2014

Loi Pinel : une urgence bien inutilePhilippe Pelletier, qui fut en 2003 chargé d’une mission par le garde des sceaux de l’époque, Dominique Perben,...

17 février 2014

ALUR : soif d’informationsNous consacrons notre dossier central aux débats sur la loi ALUR au Sénat (p. 4). La commission mixte paritaire étant parvenue...

11 février 2014

Faut-il supprimer le bail ferme ?Le débat qui s’ouvre à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Pinel mérite d’être suivi avec attention puisqu’il...

4 février 2014

La propriété en danger ?Le président de l’UNPI a présenté ce 29 janvier un ouvrage “La propriété en danger, sauvons-la !” Jean Perrin manifeste...

28 janvier 2014

Un contrat requalifié en bail commercialUne intéressante décision de la cour d’appel de Paris a requalifié un contrat de prestation de services en bail...

21 janvier 2014

Dans l’attente de la loi PinelLe projet de loi de Sylvia Pinel qui doit réformer les baux commerciaux, suscite des réactions pour le moins...