Edito | JurisHebdo

24 juin 2014

Quelle place donner au contrat ?Vie professionnelle et famille, place au contrat. Tel était le thème du 110e congrès des notaires réuni à Marseille...

17 juin 2014

La loi Pinel définitiveLa loi Pinel, relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, a été adoptée le 26...

10 juin 2014

Frustration des professionnels…Les professionnels de la gestion de SCPI réunis par l’ASPIM ce 3 juin pour leur traditionnel colloque annuel ont largement fait part...

3 juin 2014

Importance de la clause d’accessionTrois arrêts du 21 mai 2014, deux de la Cour de cassation et un de la cour d’appel de Paris,...

27 mai 2014

Rigueur en copropriétéSa Cour de cassation a rendu en mai une série d’arrêts sur la copropriété. Dans deux décisions, elle interprète les textes avec...

20 mai 2014

Vers un assouplissement des exigences d’accessibilitéLes sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance...