dimanche 14 décembre 2025

Edito

25 mars 2014

La loi ALUR validéeLe projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été voté définitivement dans sa version issue de...

18 mars 2014

Contrôle de la CNAC par le Conseil d’ÉtatDans la configuration actuelle des contentieux de l’urbanisme commercial, le Conseil d’État est appelé à contrôler la...

11 mars 2014

Un fusil à un coupL’analyse du marché locatif privé selon Clameur ce 4 mars avait une saveur toute particulière avant la publication de la...

4 mars 2014

Logement intermédiaire : ordonnance publiéeUne nouvelle pierre à l’édifice de la construction réglementaire du logement a été apportée il y a quelques jours lors...

25 février 2014

Loi Pinel : une urgence bien inutilePhilippe Pelletier, qui fut en 2003 chargé d’une mission par le garde des sceaux de l’époque, Dominique Perben,...

17 février 2014

ALUR : soif d’informationsNous consacrons notre dossier central aux débats sur la loi ALUR au Sénat (p. 4). La commission mixte paritaire étant parvenue...