jeudi 28 août 2025

Edito

26 novembre 2013

Copropriété : bouts de couloir et assemblée informelleUne série d’arrêts a été rendue ce 13 novembre par la Cour de cassation en matière de...

19 novembre 2013

Quel sera l’impact de la réforme des plus-values ?Lors de l’examen de la loi de finances pour 2014, les députés ont débattu de la...

12 novembre 2013

Les “Tournesol” du CAELes membres du Conseil d’analyse économique qualifiés de “Professeur Tournesol” par Marie-Noëlle Lienemann, l’Observatoire Clameur déconsidéré par Cécile Duflot au motif...

5 novembre 2013

Affirmer des métropolesLe langage juridique ne laisse pas d’étonner. Le législateur se prépare à adopter une loi “d’affirmation des métropoles”. Il y a là...

29 octobre 2013

Le CAE propose une réforme d’ampleur de la politique du logementLe Conseil d’analyse économique a publié le 24 octobre une note sur la politique...

22 octobre 2013

Le Sénat s’empare de la loi ALURLa conférence que Jurishebdo et Rodrigo Acosta avaient organisée ce 16 octobre, se tenait à mi-parcours de l’adoption...