mercredi 27 août 2025

Edito

3 septembre 2013

Quelques solutions du Conseil d’ÉtatNous vous proposons cette semaine une sélection d’arrêts rendus par le Conseil d’État en juillet. Exemples. Une décision concerne l’affichage...

26 août 2013

Moisson estivale de textesPendant les vacances parlementaires d’été, la publication des textes s’est ralentie, mais ne s’est pas tarie. En effet, plusieurs lois ont...

23 juillet 2013

Chaud et froid sur la fiscalité immobilièreLes pouvoirs publics soufflent le chaud et le froid sur la fiscalité immobilière. Côté froid, le régime SIIC...

16 juillet 2013

Nouvelle étape pour l’annexe environnementale des baux commerciauxL’annexe environnementale était déjà une réalité pour les baux commerciaux portant sur une surface de plus de...

9 juillet 2013

Indexer un loyer : tâche délicateLa cour d’appel de Paris vient de se prononcer à nouveau sur la question de l’indexation des loyers pour...

2 juillet 2013

Réactions au projet de loi ALURVoici quelques réactions au projet de loi présenté le 26 juin par Cécile Duflot (lire p. 4 l’essentiel des...