samedi 13 décembre 2025

Edito

24 décembre 2013

Point fixe avant bouleversementVoici un point fixe sur la législation des baux commerciaux : la Cour de cassation vient de se prononcer sur une...

17 décembre 2013

La loi ALUR sème la divisionLe projet de loi ALUR de Cécile Duflot, qui doit revenir à l’Assemblée en janvier prochain, provoque des clivages,...

10 décembre 2013

Servir l’intérêt généralEn ces temps où l’accent est mis sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, deux arrêts du Conseil d’État que nous...

3 décembre 2013

Protéger le consommateurDans deux arrêts du 20 novembre 2013, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de mesures de protection du consommateur. En...

26 novembre 2013

Copropriété : bouts de couloir et assemblée informelleUne série d’arrêts a été rendue ce 13 novembre par la Cour de cassation en matière de...

19 novembre 2013

Quel sera l’impact de la réforme des plus-values ?Lors de l’examen de la loi de finances pour 2014, les députés ont débattu de la...