mercredi 27 août 2025

Edito

25 juin 2013

Mieux vaut ALUR que MOLLEÉvidence : l’allure sera préférée à la mollesse. Christine Boutin dut souffrir de l’acronyme qui fut associé, volens nolens, à...

18 juin 2013

Copropriété : Jurisprudence en 2012, loi en 2013Le projet de loi Duflot, dans sa version soumise au Conseil d’État et donc non validée par...

12 juin 2013

Le préjudice écologique reconnuLes sénateurs ont voté une proposition de loi, qui a moins attiré l’attention que le projet de loi habilitant le Gouvernement...

4 juin 2013

Comment capter le parc privéDeux sujets majeurs émergeaient d’un très instructif colloque organisé au Sénat par le groupe EELV ce 29 mai (lire p....

28 mai 2013

Le rapport de Daniel Labetoulle inspire le législateurLe rapport remis à la ministre du logement par Daniel Labetoulle fin avril a été directement source...

21 mai 2013

Le pouvoir du mandataireUn intéressant arrêt de la cour d’appel de Paris (lire p. 3) apporte un éclairage sur l’intervention d’un agent immobilier comme...