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L’absence de demande de dérogation « espèces protégés » devient un motif autonome de refus
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L’absence de demande de dérogation « espèces protégés » devient un motif autonome de refus

Valentine Clément -
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Méga-décrets de février 2026 : ajustements ciblés en urbanisme et environnement
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Projet de loi Ddadue : les biais de calcul du DPE restent inchangés
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Loi Huwart : simplifier l’urbanisme pour relancer la construction
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Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris
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Création d’une foncière de l’État : les députés tranchent
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Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce
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Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »
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La clause prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de renonciation du maître de l’ouvrage peut-elle être modérée par le juge ?
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Valentine Clément -
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TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite
Doctrine administrative

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Valentine Clément -
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