mercredi 4 mars 2026

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Projet de loi Ddadue : les biais de calcul du DPE restent inchangés

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue), adopté par le Sénat le 18 février dernier, renforce notamment...

Loi Huwart : simplifier l’urbanisme pour relancer la construction

La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du député LIOT Harold Huwart, déposée le 1er avril 2025, a...

Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris

(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 28 janvier 2026, n° 500730) Par un arrêté du 17 octobre 2022, le préfet de la région Île-de-France, préfet...

Création d’une foncière de l’État : les députés tranchent

Après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, les députés ont adopté, le 28 janvier dernier, la réforme structurelle portée par Thomas Cazenave...

Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce

Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...

Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »

Récit des débats du 13 janvier dernier sur la proposition de loi Estrosi Sassone-Darnaud visant à « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la...