De la taxe sur les holdings à la « bombe Mattei », l’Assemblée a enchaîné les débats explosifs sur la fiscalité du capital et l’investissement immobilier....
Si l’amendement gouvernemental sur le statut du bailleur privé n’a pas encore été examiné à l’heure où nous bouclons cet article, d’autres dispositions l’ont...
Après son adoption par le Sénat le 3 juillet, la proposition du député LIOT modifiant certaines règles d’urbanisme a été votée à l’Assemblée nationale...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 2 octobre 2025, n°498169)
La société dépose une demande de permis de construire pour édifier un immeuble collectif...
(Civ. 3e, 25 septembre 2025, n° 467 FS-B, pourvoi n° 23-18.563, cassation partielle)
Le litige trouve son origine dans des travaux commandés par la société...
