Après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, les députés ont adopté, le 28 janvier dernier, la réforme structurelle portée par Thomas Cazenave...
Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...
Dans le cadre d’un rescrit fiscal du 22 octobre dernier, la direction générale des finances publiques a révisé la doctrine administrative applicable à la TVA sur les travaux dans les logements. Cette doctrine a été soumise à consultation publique.
Entre transition environnementale, mutation des usages et montée en puissance de l’innovation, le SIMI reflète les profondes transformations du secteur immobilier. Réhabilitation, intelligence artificielle,...
