En avant | JurisHebdo

Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »

Récit des débats du 13 janvier dernier sur la proposition de loi Estrosi Sassone-Darnaud visant à « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la...

La clause prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de renonciation du maître de l’ouvrage peut-elle être modérée par le juge ?

(Civ. 3ème, 8 janvier 2026, n° 7 FS-B, pourvoi n° 24-12.082, cassation partielle) Mme et M. ont signé, le 22 juin 2018, un...

TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite

Dans le cadre d’un rescrit fiscal du 22 octobre dernier, la direction générale des finances publiques a révisé la doctrine administrative applicable à la TVA sur les travaux dans les logements. Cette doctrine a été soumise à consultation publique.

« Le SIMI est devenu le salon de l’investissement de tous les actifs immobiliers »

Entre transition environnementale, mutation des usages et montée en puissance de l’innovation, le SIMI reflète les profondes transformations du secteur immobilier. Réhabilitation, intelligence artificielle,...

Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine

À moins d’un an de la fin de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, les députés ont débattu le 11 décembre dernier avec intensité de...

Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?

(Civ. 3e, 4 décembre 2025, n° 590 FS-B, pourvoi n° 23-21.525, rejet) Cet arrêt oppose l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) au...