En avant | JurisHebdo

« Le SIMI est devenu le salon de l’investissement de tous les actifs immobiliers »

Entre transition environnementale, mutation des usages et montée en puissance de l’innovation, le SIMI reflète les profondes transformations du secteur immobilier. Réhabilitation, intelligence artificielle,...

Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine

À moins d’un an de la fin de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, les députés ont débattu le 11 décembre dernier avec intensité de...

Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?

(Civ. 3e, 4 décembre 2025, n° 590 FS-B, pourvoi n° 23-21.525, rejet) Cet arrêt oppose l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) au...

PLF 2026 : bailleur privé, valeurs locatives, adaptation du logement, fiscalité verte…

C’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de finances pour 2026 dans sa version initiale. Le 30 novembre dernier, il s’est...

Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence d’une modification de dernière minute ?

(CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 14 novembre 2025, n°496754) La société avait déposé dans la commune de Gorbio une demande de permis de...

PLF 2026 : statut de bailleur privé, foncières solidaires, fiscalité des gîtes, déficit foncier…

Entre le 13 et le 17 novembre, l’Assemblée nationale a voté plusieurs mesures, dont une fiscalité allégée pour la location nue et les gîtes...