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Une condition suspensive peut-elle être réputée accomplie par la faute du créancier ?
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Valentine Clément -
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« Le dispositif “Don Logement / Rénovation” peut rendre une donation avant fin 2026 plus intéressante »
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Une hausse forfaitaire annuelle du loyer commercial est-elle licite ?
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Logement : Vincent Jeanbrun veut changer les règles pour relancer la pierre
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Immobilier : la reprise rattrapée par la « permacrise »
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Les règles relatives au délai d’instruction et à la naissance d’un permis tacite peuvent-elles être invoquées pour contester un refus de permis de construire ?
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Crédit immobilier : le rapport Jolivet plaide pour desserrer l’étau du HCSF
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Un PLU peut‑il imposer la conservation d’une toiture en chaume pour protéger le caractère patrimonial d’un bâtiment ?
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Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi « Relance du logement »
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Urbanisme : le Sénat desserre les règles du jeu local
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