dimanche 6 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 16 avril 2024 – Responsabilité civile et voisinage – DPE pour les logements de moins de 40 m2

Sélection Immobilière du JO 2024 S16 : du 16 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 966 du 29 avril 2024  ...

Semaine du 9 avril 2024 – Société du bien-vieillir – Agrivoltaïsme – Rénovation de l’habitat dégradé

Sélection Immobilière du JO 2024 S15 : du 9 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spéclal 101 du 22 avril 2024  ...

Semaine du 26 mars 2024 – Taux de l’usure – Rénovation des bâtiments scolaires – Débroussaillement – Éco-prêt à taux zéro

Sélection Immobilière du JO 2024 S13 : du 26 mars 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 965 du 15 avril 2024  ...

Semaine du 3 avril 2024 – PTZ – Travaux de prévention des risques sismiques – Rendre effectif le droit au logement pour tous

Sélection Immobilière du JO 2024 S14 : du 3 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 965 du 15 avril 2024  ...

Semaine du 5 mars 2024 – Verdissement des parcs de stationnement – Conseil d’administration des OPH – DIHAL – Cabinet de Guillaume Kasbarian

Sélection Immobilière du JO 2024 S10 : du 5 mars 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 963 du 25 mars 2024  ...